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MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Radiée ***
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Informations légales de MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
| Dénomination | MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT |
| SIREN | 434 192 423 (RCS de MEAUX) |
| SIRET (siège) | 434 192 423 00011 |
| N° TVA | FR74434192423 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Siège social | 2 RUE WLADISLAW PUSZ, 77500 CHELLES |
| Date de création | 06/10/2006 |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 01/03/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (27)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 05/1986 - residant : 77500 - Chelles
Directeur Général
Ne.e en 12/1975 - residant : 94430 - Chennevières-sur-Marne
Administrateur
Ne.e en 01/1945 - residant : 94490 - Ormesson-sur-Marne
Administrateur
Ne.e en 11/1949 - residant : 77500 - Chelles
ALPHA-EXPERTS
Commissaire aux comptes suppléant
Participations et mandats (1)
Établissements de MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (0)
Observations (1)
01/03/2021 n°91
Radiation. Fusion Absorption par réalisation de fusion, société absorbante: GEXIO -nouvellement MC HABITAT-, 308 286 020 RCS MEAUX - effet fiscal et comptable au 01.01.2020 le 31-12-2020
Documents déposés par MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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Comptes annuels de MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation10/03/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession03/07/2020Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSIONSociété Absorbante : GEXIO, société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91131), 2, allée Eugène Mouchot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 308 286 020,Office Absorbé : MC HABITAT, office public de l'habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé à Chelles (77500), 2, rue Wladislaw Pusz, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 434 192 423, Date du projet de traité de fusion : 22 juin 2020.Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2019 pour les deux organismes :Actif apporté estimé à : 216 411 614,97 €Passif transféré estimé à : 152 542 723,82 €Actif net apporté estimé à : 63 868 891,15 €Cette opération de fusion-absorption serait régie par les dispositions de l'article L 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation et placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. GEXIO procéderait à une augmentation de son capital social de 14 209 050 euros par émission de 2 841 810 parts sociales d'une valeur nominale de 5 (cinq) euros entièrement libérées et attribuées à la Communauté d'agglomération PARIS VALLEE DE LA MARNE, collectivité de rattachement de l'OPH MC HABITAT. Rapport d'échange : établi sur la base de la valeur nette comptable conformément à l'article L 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation conduisant à la création de 2 841 810 parts sociales en échange de l'actif net apporté par l'Office Absorbé.Prime de fusion : 49 659 841,15 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue fiscal et comptable.D'un point de vue juridique et en application des dispositions de l'article L 236-4 2° du Code de commerce, la fusion et l'augmentation de capital de la Société Absorbante qui en résulterait ne deviendraient définitives qu'au dernier jour du mois de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. L'OPH MC HABITAT serait dissout de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur aux Greffes des Tribunaux de Commerce d'Evry et de Meaux le 26 juin 2020 respectivement pour la Société Absorbante et pour l'Office Absorbé. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensiveVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification27/06/2019modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification14/02/2019modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/11/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification13/05/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification13/05/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification13/05/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification20/04/2017modification survenue sur le nom commercialVoir la publication au BODACC
- Modification11/04/2017modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification05/04/2016modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification16/12/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification16/12/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification05/06/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT est une Établissement public local à caractère industriel ou commercial créée le 06/10/2006 à CHELLES (77). Son siège social est situé au 2 RUE WLADISLAW PUSZ, 77500 CHELLES. La société est immatriculée sous le SIREN 434 192 423. Elle est dirigée par Herve DUMONT, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
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