PDO-BONDUES En activité

Publications de PDO-BONDUES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession17/10/2025
  Vente ou cession de fonds : apport partiel d'actif
  Restauration traditionnelle à consommer sur place et accessoirement à emporter ; service bar, épicerie fine ; mise à disposition de la clientèle de locaux aménagés pour des activités séminaires, d'espaces de loisirs et généralement toutes activités annexes et complémentaires. modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/07/2025
  Vente ou cession de fonds
  PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE : A L'OMBRE DES OLIVIERS, Société par actions simplifiée, au capital de 300.400 euros, Siège social : Rue Maurice Herzog, Park Evasion, 59810 LESQUIN, 832.825.772 RCS LILLE METROPOLE, (société apporteuse) ET PDO-BONDUES, Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, Siège social : 980 Rue Maurice Herzog, 59810 LESQUIN, 982.928.194 RCS LILLE METROPOLE. (société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 25 juillet 2025, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et la société PDO-BONDUES ont signé un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS ferait apport à la société PDO-BONDUES de sa branche complète et autonome d'activités de restauration et de loisirs actuellement exploitées dans l'établissement situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome. Les comptes des sociétés A L'OMBRE DES OLIVIERS et PDO-BONDUES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun de la société PDO-SIEGE, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-03, Titre VII, Chapitre IV (version consolidée au 1er janvier 2025). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.096.822,48 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 749.265,46 euros, soit un actif net apporté égal à 347.557,02 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, il sera attribué directement à l'associée unique de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, 34.755 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société PDO-BONDUES, par voie d'augmentation de capital, le tout augmenté d'une soulte en numéraire d'un montant global de 7,02 euros qui sera également versée à l'associée unique de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS. La valeur des actions de la société PDO-BONDUES, société bénéficiaire, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, société apporteuse, et la valeur nominale des actions créées par la société PDO-BONDUES à titre d'augmentation de son capital, augmentée du montant de la soulte en numéraire. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société PDO-BONDUES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 31 août 2025 au plus tard. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PDO BONDUES. L'apport consenti par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et l'augmentation de capital de la société PDO-BONDUES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de la mainlevée du nantissement pris sur le fonds de commerce de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome par la banque CIC Nord Ouest, et - Obtention de la mainlevée du nantissement pris sur le fonds de commerce de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome par la banque CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces indiquant la mainlevée de ces deux nantissements pris sur le fonds de commerce. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société A L'OMBRE DES OLIVIERS sera solidairement tenue avec la société PDO BONDUES des dettes transférées au titre de la branche complète et autonome d'activité apportée, la responsabilité de la société bénéficiaire étant limitée à la valeur des actifs nets qui lui sont attribués, évalués à la date de prise d'effet de l'opération. Les créanciers des sociétés A L'OMBRE DES OLIVIERS et PDO-BONDUES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 28 juillet 2025 tant au nom de la société apporteuse qu'au nom de la société bénéficiaire.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/07/2025
  Vente ou cession de fonds
  PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE : A L'OMBRE DES OLIVIERS, Société par actions simplifiée, au capital de 300.400 euros, Siège social : Rue Maurice Herzog, Park Evasion 59810 LESQUIN, 832.825.772 RCS LILLE METROPOLE (société apporteuse) ET PDO-BONDUES, Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, Siège social : 980 Rue Maurice Herzog, 59810 LESQUIN, 982.928.194 RCS LILLE METROPOLE, (société bénéficiaire). AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 25 juillet 2025, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et la société PDO-BONDUES ont signé un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS ferait apport à la société PDO-BONDUES de sa branche complète et autonome d'activités de restauration et de loisirs actuellement exploitées dans l'établissement situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome. Les comptes des sociétés A L'OMBRE DES OLIVIERS et PDO-BONDUES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun de la société PDO-SIEGE, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-03, Titre VII, Chapitre IV (version consolidée au 1er janvier 2025). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.096.822,48 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 749.265,46 euros, soit un actif net apporté égal à 347.557,02 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, il sera attribué directement à l'associée unique de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, 34.755 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société PDO-BONDUES, par voie d'augmentation de capital, le tout augmenté d'une soulte en numéraire d'un montant global de 7,02 euros qui sera également versée à l'associée unique de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS. La valeur des actions de la société PDO-BONDUES, société bénéficiaire, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS, société apporteuse, et la valeur nominale des actions créées par la société PDO-BONDUES à titre d'augmentation de son capital, augmentée du montant de la soulte en numéraire. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société PDO-BONDUES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 31 août 2025 au plus tard. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PDO BONDUES. L'apport consenti par la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et l'augmentation de capital de la société PDO-BONDUES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de la mainlevée du nantissement pris sur le fonds de commerce de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome par la banque CIC Nord Ouest, et - Obtention de la mainlevée du nantissement pris sur le fonds de commerce de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS situé à BONDUES (59910) Parc de l'Aérodrome par la banque CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces indiquant la mainlevée de ces deux nantissements pris sur le fonds de commerce. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société A L'OMBRE DES OLIVIERS sera solidairement tenue avec la société PDO BONDUES des dettes transférées au titre de la branche complète et autonome d'activité apportée, la responsabilité de la société bénéficiaire étant limitée à la valeur des actifs nets qui lui sont attribués, évalués à la date de prise d'effet de l'opération. Les créanciers des sociétés A L'OMBRE DES OLIVIERS et PDO-BONDUES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 28 juillet 2025 tant au nom de la société apporteuse qu'au nom de la société bénéficiaire.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.